aliénation à titre gratuit

aliénation à titre gratuit
безвозмездное отчуждение

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • gratuit — gratuit, uite [ gratɥi, ɥit ] adj. • XIVe; lat. gratuitus, de gratis 1 ♦ Littér. Qui se fait, qui se donne pour rien. ⇒ désintéressé . Bienveillance gratuite. ⇒ bénévole, gracieux. Dr. Avantage gratuit (contrat de bienfaisance). ♢ Cour. Que l on… …   Encyclopédie Universelle

  • DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …   Encyclopédie Universelle

  • legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… …   Encyclopédie Universelle

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  • disposition — [ dispozisjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. dispositio → disposer 1 ♦ Action de disposer, de mettre dans un certain ordre; résultat de cette action. Une disposition régulière d objets. ⇒ ordre, rangement. La disposition des massifs, des ornements. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

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